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- Employeurs n’ayant pas encore introduit la demande de chômage partiel du mois de novembre
- Délai d’introduction étendu jusqu’au 5 novembre 2020 (au lieu du 12 octobre comme initialement prévu)
- Procédure de demande de chômage partiel à suivre :
- Le formulaire de demande de chômage partiel est à télécharger sous le lien suivant : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/coronavirus/chomage-partiel-procedure-exceptionnelle-novembre/chomage-partiel-novembre-demande.pdf
- La demande complétée doit être envoyée à l’adresse suivante : chp.novembre@eco.etat.lu et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi que d’une déclaration de la délégation du personnel certifiant avoir été informée de la demande de chômage partiel1 ou d’une note d’information signée par chaque salarié concerné par le chômage partiel (à défaut de délégation du personnel)2
- Conditions d’utilisation du chômage partiel restent identiques (notamment concernant le pourcentage maximal de l’effectif pouvant bénéficier des mesures de chômage partiel) : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sauvegarde-cessation-activite/sauvegarde-emploi/chomage-partiel-technique/chomage-partiel-relance-eco.html
- Employeurs ayant déjà introduit la demande de chômage partiel du mois de novembre
- Pas de nouvelle demande de chômage partiel à introduire pour novembre
- De manière exceptionnelle, les entreprises concernées pourront rectifier le nombre de salariés ayant bénéficié réellement du chômage partiel au cours de novembre via le décompte final à introduire auprès de l’ADEM (tout en veillant à respecter le pourcentage maximal de l’effectif pouvant bénéficier des mesures de chômage partiel)
- Rappel – Chômage partiel du mois de décembre
- Procédure habituelle à suivre
- Délai d’introduction : jusqu’au 12 novembre 2020
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