SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM)
263,78 € à l’indice 100
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
1 Les allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi que les gratifications et les avantages en nature sont cotisables en matière d’assurance maladie au taux de 2,80 % (part employeur) et 2,80 % (part salariale).
2 Le taux de cotisation unique de 0,75 % est multiplié par un facteur bonus/malus en fonction des prestations pour les accidents du travail versées durant une période d’observation déterminée. Chaque cotisant a reçu une lettre d’information de l’Association d’assurance accident indiquant son taux de cotisation individuel pour l’année 2022.
3 Sous réserve de l’adoption de ce taux par l’assemblée générale du STI.
4 1,40 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement de ¼ du SSM pour salarié non qualifié (578,34 €). Un salarié travaillant au moins 150 h/mois a droit à l’abattement intégral.
MINIMA ET MAXIMA COTISABLES
RÉMUNÉRATION DE L’ÉLÈVE ET DE L’ÉTUDIANT
pendant les vacances scolaires
INDEMNISATION DES STAGIAIRES
5 Pour les stagiaires qui ont validé un 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire, le salaire de référence correspond au SSM pour salariés qualifiés.