Intervenants
Janique Bultot et Delphine Deichtmann

Le traitement des tantièmes versés à des personnes physiques a fortement évolué ces dernières années. L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des règles applicables en la matière.

• Retenue à la source
  • Obligations de la société débitrice : déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel
• Déclaration fiscale
  • Administrateurs résidents et non-résidents : obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles/forfaitaires
  • Société débitrice : non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice
• Affiliation à la sécurité sociale
  • Affiliation obligatoire au régime des indépendants : rappel de la règle par le CCSS
  • Redressement et paiement rétroactif des cotisations sur les tantièmes
  • Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
  • Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes versés par des sociétés distinctes ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable ?
  • Quid si une personne perçoit salaire et tantièmes de la même société ?
  • Non-résident percevant des tantièmes au Luxembourg : application des règles UE
• Immatriculation à la TVA
  • Immatriculation obligatoire : rappel de la règle par l’AED
  • Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
  • Dérogations : régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
  • Déclarations TVA en cas d’assujettissement : mensuelles/trimestrielles et/ ou annuelle
  • Quid des administrateurs non-résidents ?
• Tenue d’une comptabilité en partie double
  • Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
  • Début de l’obligation : 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
  • Implications pratiques

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Attention, nombre de places limité.