Intervenantes :
Janique Bultot et Delphine Deichtmann
Le traitement des tantièmes / jetons de présence versés à des personnes physiques a fortement évolué ces dernières années. L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des règles applicables en la matière.
- Retenue à la source
- Obligations de la société débitrice : déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel
- Déclaration fiscale
- Administrateurs résidents et non-résidents : obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles/forfaitaires
- Société débitrice : non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice
- Affiliation à la sécurité sociale
- Affiliation obligatoire au régime des indépendants : rappel de la règle par le CCSS
- Redressement et paiement rétroactif des cotisations sur les tantièmes
- Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
- Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable ?
- Non-résident percevant des tantièmes au Luxembourg : application des règles UE
- Immatriculation à la TVA
- Immatriculation obligatoire : rappel de la règle par l’AED
- Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
- Dérogations : régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
- Déclarations TVA en cas d’assujettissement : mensuelles/trimestrielles et/ ou annuelle
- Quid des administrateurs non-résidents ?
- Tenue d’une comptabilité en partie double
- Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
- Début de l’obligation : 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
- Implications pratiques
Public cible
Dirigeants d’entreprise, comptables et services juridiques et fiscaux
Chaque participant reçoit un support écrit
Le mercredi
8 juin 2022
8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire
475 € HTVA
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.
