Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann
Ce séminaire aborde les points clés de la fiscalité des sociétés en matière d’impôts directs. Une approche didactique et pratique, comprenant des exemples chiffrés concrets, a été privilégiée.
Impôts directs au Luxembourg
- Caractéristiques, base imposable et taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC »), de l’impôt commercial communal (« ICC ») et de l’impôt sur la fortune (« IF »)
- Ajustements principaux de la base imposable pour l’IRC et l’ICC
- Détail du calcul de l’IF y compris le calcul de l’IF minimum / IF minimum réduit et le mécanisme de la réserve quinquennale d’IF
- Exemple concret chiffré du calcul d’impôt
Bonification d’impôt pour investissement
- Détail du calcul de la bonification d’impôt pour investissements
- Mode d’emploi du formulaire 800
- Exemple concret chiffré du calcul de la bonification
- Résumé des principaux points du projet de réforme de la bonification d’impôt pour investissement (potentiellement applicable en 2024)
Report de pertes
Régime mère-filiales
- Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 166 L.I.R.
- Règles de réintégration des dépenses en relation avec une participation (« Recapture »)
- Détermination du financement des participations : méthode historique ou forfaitaire
- Mode d’emploi du formulaire 506A
- Exemples concrets chiffrés portant sur la déductibilité des charges d’intérêts et sur les réintégrations
Déclaration fiscale / limitation de la déduction des intérêts
- Mode d’emploi du formulaire 500
- Cas particulier de la limitation de la déduction des intérêts
- Exemple concret chiffré de déclaration fiscale sur base d’un bilan réel
Retenue à la source
- Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 147 L.I.R.
- Mode d’emploi du formulaire 900 en cas de pluralité d’actionnaires (personne physique / société dans l’UE / société hors UE)
- Exemple concret chiffré
Autres aspects de la fiscalité luxembourgeoise
- Le régime d’intégration fiscale
- Les apports cachés
- Les distributions cachées de dividendes
Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise
Chaque participant reçoit un support écrit
Le jeudi
30 novembre 2023
9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.
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