Ce séminaire vise à fournir un mode d’emploi pratique en matière d’impôt sur la fortune, afin que chaque participant puisse le réutiliser de façon autonome.

Le séminaire et ses exemples chiffrés tiennent compte de la réforme de l’impôt sur la fortune minimum (projet de loi 8388 déposé le 23.05.2024, en cours d’examen à la Chambre des Députés).

À l’issue de la présentation, les participants devraient être capables d’atteindre les objectifs suivants :

• savoir calculer l’impôt sur la fortune « normal » ainsi que déterminer et réduire l’impôt sur la fortune minimum
• connaître le mécanisme de constitution d’une réserve quinquennale et pouvoir ainsi calculer la réduction de l’IF normal
• pouvoir réadapter les nombreux exemples chiffrés, présentés au cours du séminaire, aux cas concrets se présentant en pratique

PROGRAMME

• présentation d’un mode d’emploi synthétique et pratique des différentes étapes de raisonnement en matière d’impôt sur la fortune
• règles pour la détermination de l’impôt sur la fortune « normal » et de l’impôt sur la fortune minimum
• mécanisme de réduction de l’impôt sur la fortune minimum
• réduction de l’impôt sur la fortune normal via la constitution d’une réserve quinquennale
• présentation de nombreux exemples pratiques pouvant être réadaptés par la suite à différents cas de figure susceptibles d’être rencontrés
  • IF minimum réduit > IF normal
  • IF minimum réduit = IF normal
  • IF normal > IF minimum réduit (incluant le raisonnement chiffré jusqu’à la constitution d’une réserve quinquennale)
• règles applicables en cas d’intégration fiscale et exemple pratique, y compris en cas de réduction supplémentaire pour IF minimum du groupe supérieur au seuil de 32.100 €