Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

En vue d’attirer ou de fidéliser le personnel, les employeurs cherchent à rendre de plus en plus attractif le package de rémunération de leurs salariés. L’objectif de ce séminaire est de détailler une série d’outils permettant d’optimisation la rémunération des salariés d’un point de vue fiscal :

• Régime fiscal de faveur pour les impatriés
  Ce régime de faveur, modifié en 2021, a pour objectif d’aider les entreprises luxembourgeoises à attirer du personnel qualifié au Luxembourg. Il repose sur un mécanisme d’exemption fiscale portant sur les coûts relatifs à l’impatriation lorsque ceux-ci sont pris en charge par l’employeur.
  • Quels salariés sont éligibles à ce régime et sous quelles conditions ?
  • Quels sont les coûts que l’employeur peut prendre en charge sans générer un avantage imposable dans le chef du salarié ?
• Prime participative : optimisation fiscale du bonus annuel
  Depuis janvier 2021, les employeurs ont la possibilité de verser le bonus de performance sous forme de prime participative basée sur le résultat de l’entreprise.
  • Comment mettre en place la prime participative ? Sous quelles conditions ?
  • Quel est l’avantage fiscal pour le salarié ?
  • Exemple chiffrés
• Véhicules de société
  • Modification du calcul de l’avantage en nature
    (A partir de quand s’appliqueront les nouvelles normes ?)
  • Exemple chiffrés
  • Retour sur l’impact de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE
    Sur base de l’arrêt rendu par la CJUE en date du 20.01.2021, les employeurs sont tenus de s’acquitter de la TVA sur les voitures de société dans le pays de résidence des salariés lorsque la mise à disposition est faite à titre onéreux. Cette décision suscite depuis lors de nombreuses interrogations de la part des employeurs luxembourgeois. La voiture de société est-elle toujours concurrentielle ? Le surcoût TVA peut-il être refacturé au salarié ?
• Bonification d’intérêts (prêt hypothécaire / prêt à la consommation) :
  un avantage qui peut être mis en place à tout moment de la relation de travail (au moment de l’engagement du salarié, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou à la place du versement d’un bonus)
  • Quels sont les avantages pour le salarié et l’employeur ?
    Quels sont les plafonds d’exemption ?
  • Gestion pratique dans le cadre du Payroll et points d’attention pour l’employeur
• Plan de pension complémentaire
  • Cadre général / traitement fiscal à l’entrée et à la sortie / contributions personnelles du salarié
  • Evolution : piste d’optimisation potentielle

Séances de questions/réponses