L’objectif de ce séminaire est de passer en revue certains sujets d’actualité RH & Payroll :

• Véhicules de société : nouveau barème applicable à partir du 01.01.2025 pour le calcul de l’avantage en nature (dernière étape de la réforme décrétée par le RGD du 12.05.2022)
• Prime locative pour les jeunes salariés : nouvel outil d’attractivité (introduit au 01.06.2024) destiné à soutenir l’installation des jeunes salariés au Luxembourg. Quelles sont les conditions d’application (niveau de rémunération maximum, montant de l’exemption fiscale, etc.) ?
• Carte bleue européenne pour travailleurs hautement qualifiés :
  • Extension de la dérogation à l’autorisation de travail en cas de séjour inférieur à 3 mois
  • Modifications de certains critères d’admission en vue de l’obtention de la carte bleue européenne (nouveau seuil salarial, etc.)
  • Accès sur le marché du travail facilité
  • Mobilité facilitée au sein de l’Union Européenne
• Nouvelles dispositions concernant les contrats de travail :
  • Adaptation des clauses obligatoires du contrat de travail (CDI et CDD) : quelles sont les points d’attention et comment s’y conformer ? Quid des contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la Loi ?
  • Période d’essai du CDD
  • Droit du salarié de demander un passage vers une autre forme de travail
  • Nouvelles sanctions en cas de non-respect par l’employeur des nouvelles dispositions
• Frontaliers : mapping des obligations en matière de fiscalité & sécurité sociale
  • Monitoring des seuils fiscaux en vue de la gestion du Payroll de fin d’année / exonération d’une partie de la rémunération en cas de dépassement du seuil fiscal
  • Déclaration PASRAU en France concernant les frontaliers français qui ont dépassé le seuil fiscal
  • Démarches déclaratives auprès des autorités de sécurité sociale en vue de couvrir les activités à l’étranger (télétravail et/ou business trips)
• Paquet fiscal pour renforcer le pouvoir d’achat et la compétitivité : projet de loi n°8414 déposé le 17.07.2024, incluant de nouvelles mesures en faveur des salariés :
  • Introduction d’un crédit d’impôt heures supplémentaires (CIHS) pour les frontaliers en cas de risque d’imposition dans le pays de résidence (disposition qui devrait être applicable pour l’année d’imposition 2024)
  • Renforcement du régime de la prime participative
  • Modernisation du régime fiscal des impatriés
  • Introduction d’une «prime jeune salarié»
  • Ajustement du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Adaptation du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)
• Cadeaux jubilaires : circulaire de l’Administration des Contributions directes du 13.08.2024
• Indexation des salaires : nouvelle indexation au dernier trimestre 2024 ?

Séances de questions/réponses