Que ce soit en télétravail ou en raison de déplacements professionnels, les frontaliers sont de plus en plus souvent amenés à prester leur activité professionnelle de manière régulière en-dehors du Luxembourg.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les obligations déclaratives de l’employeur depuis le 01.07.2023 du point de vue de la sécurité sociale afin de couvrir les frontaliers pluri-actifs (ne travaillant pas exclusivement au Luxembourg) via le certificat A1 de pluri-activité :

Seuils de sécurité sociale : règles de calcul, bonnes pratiques, retour sur expérience et cas pratiques

• Accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel (entre 25% et < 50%) entré en vigueur le 01.07.2023
  • À quels salariés s’applique cet accord ?
  • Comment déclarer le télétravail entrant dans le champ d’application de l’accord-cadre (procédure Seculine ou formulaire papier) ?
  • Dans quel délai l’employeur doit-il faire cette déclaration ? Quid de la rétroactivité ?
• Règles UE habituelles (< 25%) : applicables à tous les frontaliers auxquels l’accord-cadre ne s’applique pas (majorité des frontaliers)
  • Comment l’employeur doit-il se mettre en ordre ?
  • Dans quel délai ? Quid de la rétroactivité ?
• Basculement sous sécurité sociale du pays de résidence du frontalier : dans quels cas ? comment le gérer ?

Séances de questions/réponses