Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

• Grands principes
  • Quel est le champ d’application de la TVA ?
  • Comment analyser une opération ?
  • Quels taux applicables pour quelles opérations ?
• Livraisons de biens : définition et questions
  • Qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
  • Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise ?
  • Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat Membre (ventes à distance) ?
  • Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations en matière de preuves introduites par les règles « quick fixes » ?
• Prestations de services
  • Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
  • Règles B2B (entre assujettis)
  • Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
• Opérations réalisées à l’étranger
  • Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger ? (biens non introduits au Grand-Duché)
• Droit à déduction
  • Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations HT ?
  • Quel prorata de déduction ? Que signifie le principe dit d’affectation directe ?
• Redevable de la TVA et règles de facturation
  • Qui collecte la TVA ? Quand ?
  • Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA ?
• La TVA immobilière
  • Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA ? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application ?
  • La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise ? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale ?
  • Le loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée ? Quelles conséquences et quelles solutions ?
• TVA sur tantièmes / TVA et activité d’administrateur
  • Principe de l’application de la TVA sur les tantièmes
  • Base d’imposition
  • Exceptions / régime de franchise
  • Exemples pratiques
  • Tableau schématique / mode d’emploi récapitulatif :
    • Cas d’un administrateur luxembourgeois (assujetti ou non assujetti à la TVA) et d’une société luxembourgeoise ou dans l’UE (assujettie ou non assujettie à la TVA)
    • Cas d’un administrateur résident dans l’UE ou hors UE (assujetti ou non assujetti à la TVA locale) et d’une société luxembourgeoise
      (assujettie ou non assujettie à la TVA)