L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les actualités RH & Payroll :

• Nouveaux paramètres sociaux et fiscaux au 01.01.2026
• Augmentation du crédit d’impôt CI-CO2
• Régime fiscal pour impatriés
  • Clarification des conditions d’application du nouveau régime applicable depuis le 01.01.2025
• Prime participative
  • Simplification administrative concernant la notification électronique
• Pension anticipée avant 65 ans
  • Allongement progressif des conditions de départ à la pension anticipée
  • Prise en compte des années d’études : plus grande flexibilité
  • Pension progressive pour les salariés : poursuite d’une activité professionnelle à temps partiel tout en percevant une indemnité de pension progressive
  • Salariés / indépendants éligibles à une pension anticipée faisant le choix de continuer à travailler jusqu’à 65 ans : comment demander le nouvel abattement fiscal (AMVP) de 9.000 € par an (carte d’impôt versus déclaration fiscale) ?
  • Indépendants cumulant pension anticipée et revenu professionnel :
    règles anti-cumul désormais identiques à celles applicables aux salariés (Cour const. du 01.03.2024)
• Etudiants / stagiaires / salariés occasionnels : augmentation du taux horaire net de référence
• Frontaliers
  • Télétravail : nouveaux critères d’appréciation du risque d’établissement stable (mise à jour des commentaires concernant l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE) : est-ce que le lieu où le salarié télétravaille est utilisé de manière permanente et substantielle et est-ce que le télétravail est motivé par une raison commerciale ?
  • Seuil des 25% : clarification de la base de calcul pour le salarié qui cumule une activité dans l’UE et dans un pays tiers (arrêt de la CJUE du 11.12.2025)
• Deadlines Payroll & RH à ne pas louper

Séance de questions/réponses