Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann

Lors de l’acquisition d’un immeuble, nombre d’investisseurs se posent les mêmes questions. Les investisseurs privés souhaitent souvent investir via une société.
Mais est-il toujours avantageux pour un particulier d’investir via une société ?

 

Quels abattements fiscaux peut-on appliquer en cas de vente d’un immeuble détenu directement par un investisseur personne physique ? Quels sont les
critères de choix à prendre en compte, faut-il uniquement tenir compte des avantages fiscaux ?

 

Si l’investissement via une société est retenu, faut-il utiliser une S.C.I. ou une société de capitaux ?

 

Lors de la vie d’une société, diverses restructurations peuvent survenir : comment anticiper au mieux les conséquences fiscales de ces opérations ?

 

Ce séminaire comprend des exemples chiffrés et la revue de plusieurs organigrammes classiques, de structuration fiscale type, du patrimoine du chef d’entreprise et d’un important patrimoine privé immobilier.

Programme

  • Imposition comparative en cas de détention d’un immeuble directement par un investisseur privé / via une société
    • Comparaison chiffrée de l’imposition des loyers et plus-values de cession en cas de détention d’un immeuble directement par un investisseur privé / via une entreprise individuelle / via une société.
    • Investissement en privé ou via une société : quels critères de choix ?
      Quels sont les aspects financiers à ne pas négliger ?
    • Détention via une S.C.I. ou une société de capitaux : quelle forme choisir et dans quel but ?
    • Imposition en cas de détention d’un immeuble par une société ayant un actionnaire personne physique : quels avantages liés au mécanisme du remploi ?
    • Imposition en cas de détention d’un immeuble via la filiale d’une autre société de capitaux : quels avantages liés au régime mère-filiales / au mécanisme de l’intégration fiscale ?
  • Quid des immeubles à l’étranger ?
  • Quid des droits d’enregistrement ?
  • Exemples-types de structuration fiscale de patrimoine immobilier
    • Exemples concrets d’organigrammes liés à la structuration du patrimoine professionnel d’un chef d’entreprise :
      • Quelle structuration minimale à adopter pour bien démarrer ?
      • Quelle structuration optimale pour assurer la croissance et la pérennité de votre PME ?
    • Exemple concret d’organigramme lié à la structuration d’un important patrimoine immobilier privé
  • Impact fiscal des restructurations
    • Apport d’un immeuble à une S.C.I. / à une S.A. : y a-t-il des conséquences fiscales à anticiper ?
    • Notion de branche d’activité : quel avantage fiscal ?
    • Transformation d’une S.C.I. en S.A. : attention !
    • Fusion, scission : imposition ou neutralité fiscale ?

Public cible
Investisseurs privés, comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise

 

Chaque participant reçoit un support écrit.

Le mardi
15 novembre 2022

8h45 – 9h15 : Petit-déjeuner
9h15 – 12h15 : Séminaire

475 € HTVA

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

45 rue des Scillas
L-2529 Howald
T +352 47 68 47 - 400
www.bakertilly.lu
 
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