L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les changements relatifs à la mise à disposition d’un véhicule de société par un employeur à ses salariés.

• Calcul de l’avantage en nature ( AN )
  • Véhicules thermiques : nouveau barème 2025
  • Véhicules électriques : maintien de l’ancien barème pendant 2 ans
  • Participation du salarié au prix d’acquisition du véhicule / coût du leasing : réduction du montant de l’AN
  • Rachat du véhicule par le salarié : détermination de l’AN imposable
  • Conservation ou restitution du véhicule pendant une longue période de maladie / la période de préavis
• Impact TVA découlant de l’arrêt QM du 20.01.2021 de la CJUE
  • En fonction de la car policy / politique interne d’attribution des véhicules de société, tombez-vous dans un cas de mise à disposition à titre onéreux ? Si oui, quel en est l’impact pour la société (lieu d’imposition, base imposable, procédure, rétroactivité, régularisation) en fonction du pays de résidence des salariés ?
  • Quelle conséquence financière en découle pour les salariés ?
  • Comment répercuter cette charge aux salariés via le Payroll ? Peut-on réduire l’avantage en nature voiture à due concurrence ? Si l’employeur conserve la charge de la TVA, faut-il calculer un avantage en nature ?

Séances de questions/réponses