Intervenant
Maître Christian JUNGERS,
Partner chez Kleyr Grasso, spécialisé en droit du travail
Les élections des délégués du personnel auront lieu le 12 mars 2024.
L’organisation de ces élections incombe aux employeurs (pour rappel, la mise en place d’une délégation du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises qui occupent au moins 15 salariés pendant les 12 mois précédant le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections).
L’objectif de ce séminaire est de présenter les règles à respecter et les procédures à suivre pour le bon déroulement des élections.
Me Christian JUNGERS, spécialisé en droit du travail, abordera entre autres les questions suivantes :
- Calcul du nombre de salariés pour la mise en place d’une délégation du personnel
- Nombre de délégués du personnel effectifs et suppléants à élire
- La délégation au niveau de l’entité économique et sociale
- Le système électoral (<100, >100)
- Electorat actif et passif
- Vote par correspondance
- Élections 2024 (rétroplanning, affichages, notification via la plateforme myguichet.lu)
- Organisation des élections le jour J
- Dépouillement
- Démarches à entreprendre après les élections
- L’ entrée en fonction de la nouvelle délégation du personnel
- Lignes directrices relatives à la protection des données dans le cadre des élections sociales
Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques
Chaque participant reçoit un support écrit
Le jeudi
11 janvier 2024
8h30 – 9h00 : Petit-déjeuner
9h00 – 12h00 : Séminaire
495 € HTVA
Inscription(s) supplémentaire(s) de la même société : – 20 %
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.
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