Intervenants
Janique Bultot & Julie Ratajczak

La crise liée au COVID-19 a contraint de nombreux employeurs à implémenter en quelques semaines le télétravail.

Ayant rencontré un vif succès auprès des collaborateurs, de nombreux employeurs sur la place envisagent désormais de poursuivre le télétravail au-delà de la période de crise (télétravail régulier versus occasionnel).

S’il comporte de nombreux avantages, le télétravail peut avoir des implications fiscales et de sécurité sociale pour les salariés frontaliers. La fin des accords dérogatoires laisse peu de temps aux employeurs pour se conformer aux règles applicables à ce jour :

  • Impôt
    • Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers : fractions de journée, cumul avec d’autres jours d’activité hors Luxembourg
    • Quid du nouveau seuil de tolérance pour les frontaliers belges en principe applicable depuis le 01.01.2022 ?
    • Dépassement du seuil de tolérance : comment mettre en place le split fiscal (exonération des jours de télétravail sur la fiche de salaire au luxembourg, le cas échéant, actualisation du taux d’impôt pour les frontaliers mariés, etc.). Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (via déclaration fiscale / retenue à la source pour les frontaliers français ?)
  • Sécurité sociale
    • Nouvelle interprétation du cadre juridique actuel (règlementation EU) par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale : différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail :
      • Télétravail temporaire (détachement)
      • Télétravail exercé de manière normale et habituelle (pluri-activité) : calcul du seuil des 25% sur quelle période de référence ? Démarches à accomplir au moment de la mise en place du télétravail vis-à-vis du CCSS et de l’organisme compétent en fonction du pays de résidence du frontalier (DLA / certificat A1 de pluri-activité) ? Dépassement du seuil : quand et dans quelles conditions s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence ? Comment le gérer ?
      • Nouvelles situation atypiques (accords dérogatoires)
  • Déclaration préalable de détachement : le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (déclaration LIMOSA en Belgique / SIPSI en France / équivalent en Allemagne) ?
  • Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur

Séances de questions/réponses

Public cible
Dirigeants d’entreprise, responsables et gestionnaires RH, Payroll et services juridiques

Chaque participant reçoit un support écrit.

Le jeudi
8 septembre 2022

8h30 : Petit-déjeuner
9h00 – 13h00 : Séminaire

475 € HTVA

2 autres dates
disponibles pour ce séminaire

Séminaire organisé en collaboration avec Interfiduciaire S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 100508/B

En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

45 rue des Scillas
L-2529 Howald
T +352 47 68 47 - 400
www.bakertilly.lu
Now, for tomorrow