Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann

Ce séminaire vise à fournir un mode d’emploi pratique en matière d’impôt sur la fortune, de façon à ce que chaque participant puisse le réutiliser de façon autonome pour ses propres dossiers.

A l’issue de la présentation, les participants devraient être capables d’atteindre les objectifs suivants :

• savoir calculer l’impôt sur la fortune « normal » ainsi que déterminer et réduire l’impôt sur la fortune minimum
• connaître le mécanisme de constitution d’une réserve quinquennale et pouvoir ainsi calculer la réduction de l’IF normal
• pouvoir réadapter les nombreux exemples chiffrés, présentés au cours du séminaire, aux cas concrets se présentant en pratique

Programme

• présentation d’un mode d’emploi synthétique et pratique des différentes étapes de raisonnement en matière d’impôt sur la fortune
• règles pour la détermination de l’impôt sur la fortune « normal » et de l’impôt sur la fortune minimum
• mécanisme de réduction de l’impôt sur la fortune minimum
• réduction de l’impôt sur la fortune normal via la constitution d’une réserve quinquennale
• présentation de nombreux exemples pratiques pouvant être réadaptés par la suite à différents cas de figure susceptibles d’être rencontrés
  • IF minimum réduit > IF normal (4 exemples)
  • IF minimum réduit = IF normal (4 exemples)
  • IF normal > IF minimum réduit (incluant le raisonnement chiffré jusqu’à la constitution d’une réserve quinquennale, 4 exemples)
• règles applicables en cas d’intégration fiscale et exemple pratique, y compris en cas de réduction supplémentaire pour IF minimum du groupe supérieur au seuil de 32.100€