Ce séminaire a pour objectif de comprendre les éléments de base permettant de réaliser une déclaration TVA dans le secteur des fonds d’investissement au Luxembourg (AIF lui-même mais aussi GP, ManCo, HoldCo, OpCo / PropCo).

Les dernières évolutions jurisprudentielles (CJUE), particulièrement en matière de reportings obligatoires, seront abordées.

Les différents éléments abordés concernent non seulement les questions élémentaires d’immatriculation à la TVA, notamment dans quels cas et sous quel régime, mais également les principes de base relatifs au mécanisme d’autoliquidation au Luxembourg ainsi que les différentes exonérations pouvant être rencontrées.

Nous aborderons notamment la question des « services de management de fonds » et leur possible exonération (article 44 1d LTVA), particulièrement les éléments permettant de déterminer le traitement TVA de telles opérations.

Nous analyserons les refacturations de frais, le régime de franchise et son utilisation pour les GP, notamment quant à la question de son opportunité.

PROGRAMME

• Les fonds d’investissement et les différents acteurs du milieu
• L’immatriculation à la TVA (AIF, ManCo, HoldCo, OpCo / PropCo) :
  • Les éléments à prendre en considération pour déterminer l’immatriculation à la TVA
  • Sous quel régime TVA immatriculer ainsi que les délais applicables en matière de TVA
  • Le droit à déduction et les particularités de celui-ci.
• L’exonération prévue à l’article 44 §1 d) de la Loi TVA luxembourgeoise qualifiée de « management de fonds » :
  • L’exonération prévue à l’article 44 §1 d) de la Loi TVA
  • L’incidence de la jurisprudence européenne sur la notion de « management de fonds »
  • La liste non-exhaustive prévue dans l’Annexe II de la Directive UCITS (Directive 85/611)
  • Les différentes circulaires applicables en la matière et la notion « d’offre globale de services » (bundle of services / circulaires 723 et 723 bis)
  • Le régime des refacturations de frais
  • Le cas spécifique de la banque dépositaire
• Quelques particularités relatives au secteur des fonds d’investissement :
  • Reporting obligatoire et jurisprudence européenne : quel traitement TVA appliquer
  • Le « general partner » et le régime de la franchise : question d’opportunité