Depuis le début de la pandémie liée au COVID-19, le Luxembourg et ses pays voisins ont pris un ensemble de mesures afin de neutraliser les implications fiscales et de sécurité sociale liées au télétravail des frontaliers belges, français et allemands.

Prévues jusqu’au 31 décembre 2020, ces mesures exceptionnelles ont été récemment prolongées.

  • Dérogation – seuil de tolérance en matière fiscale
    Les jours de télétravail imposés aux frontaliers dans le cadre de la crise COVID-19 constituent un cas de force majeure et ne sont pas à inclure dans le calcul du seuil de tolérance :
  • Dérogation – seuil de tolérance en matière de sécurité sociale
    L’accord selon lequel les périodes de télétravail liées au COVID-19 ne doivent pas être prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs concernés (seuil des 25%) a été prolongé par le Luxembourg et ses pays voisins jusqu’au 30 juin 2021.
    Cela signifie qu’il n’y a pas d’incidence sur le régime de sécurité sociale actuellement applicable et pas de formalités particulières à accomplir (certificat A1).
  • Recommandation
    Nous recommandons aux employeurs luxembourgeois de conserver, pour chaque frontalier, un calendrier détaillant les jours de télétravail imposés dans le cadre de la crise COVID-19. En cas de contrôle des autorités du pays de résidence du frontalier, une attestation de l’employeur faisant état des périodes de télétravail liées à la pandémie pourrait être requise.
45 rue des Scillas
L-2529 Howald
www.bakertilly.lu
 
 
 
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