17/10/2024
En présentiel et visio-conférence
Introduction à la fiscalité
luxembourgeoise des sociétés
Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann
Ce séminaire aborde les points clés de la fiscalité des sociétés en matière d’impôts directs. Une approche didactique et pratique, comprenant des exemples chiffrés concrets, a été privilégiée.
Impôts directs au Luxembourg
- Caractéristiques, base imposable et taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC »), de l’impôt commercial communal (« ICC ») et de l’impôt sur la fortune (« IF »)
- Ajustements principaux de la base imposable pour l’IRC et l’ICC
- Détail du calcul de l’IF y compris le calcul de l’IF minimum / IF minimum réduit et le mécanisme de la réserve quinquennale d’IF. Le séminaire tient compte de la réforme de l’IF minimum
- Exemple concret chiffré du calcul d’impôt
Nouveau régime de la bonification d’impôt pour investissement
- Comparaison de l’ancien et du nouveau régime
- Rappel concernant les biens éligibles à la bonification pour investissement global et exemple concret chiffré du calcul de la bonification pour investissement global (impact de la réforme limitée au taux)
- Mécanisme de la bonification d’impôt pour la transition écologique et énergétique et pour la transformation digitale (remplaçant la bonification pour investissement complémentaire, abolie)
Report de pertes
Régime mère-filiales
- Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 166 L.I.R.
- Règles de réintégration des dépenses en relation avec une participation (« recapture »)
- Détermination du financement des participations : méthode historique ou forfaitaire
- Mode d’emploi du formulaire 506A
- Exemples concrets chiffrés portant sur la déductibilité des charges d’intérêts et sur les réintégrations
Déclaration fiscale / limitation de la déduction des intérêts
- Mode d’emploi du formulaire 500
- Cas particulier de la limitation de la déduction des intérêts
- Exemple concret chiffré de déclaration fiscale sur base d’un bilan réel
Retenue à la source
- Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 147 L.I.R.
- Mode d’emploi du formulaire 900 en cas de pluralité d’actionnaires (personne physique / société dans l’UE / société hors UE)
- Exemple concret chiffré
Autres aspects de la fiscalité luxembourgeoise
- Le régime d’intégration fiscale
- Les apports cachés
- Les distributions cachées de dividendes
Public cible
Comptables, fiscalistes, dirigeants d’entreprise
Jeudi, 17 octobre 2024
495 € TTC
9h00 – 9h30 : Petit-déjeuner
9h30 – 12h30 : Séminaire
Chaque participant reçoit un support écrit.
Inscription à d’autres modules de la Masterclass : – 10 % à partir de la seconde inscription
Formation éligible au co-financement
Séminaire organisé par Baker Tilly Luxembourg Training S.A., organisme de formation professionnelle continue, n° agrément : 10016531 / 3
En cas d’absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne absente.
