La mobilité des frontaliers au Luxembourg soulève des questions fiscales et sociales dont les principes sont connus, mais dont l’application aux cas particuliers reste source de confusion. Il est souvent difficile de garder une vue d’ensemble face à la diversité des situations concrètes.

Une simple erreur dans les informations transmises aux administrations étrangères peut entraîner des complications administratives majeures, allant jusqu’à la désaffiliation du salarié de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Ce séminaire a pour objectif de présenter une vue globale et structurée des règles applicables et de donner les clés pour pouvoir traiter chaque situation spécifique :

• Combiner l’application du seuil de sécurité sociale et du seuil de tolérance fiscale
• Articuler les règles découlant de l’accord cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel (entre 25% et <50%) entré en vigueur le 01.07.2023 et les règles UE habituelles (<25%)
• Effectuer les déclarations obligatoires pour couvrir le travail effectué à l’étranger : auprès du CCSS ou de l’autorité compétente dans le pays de résidence ? Quelles données déclarer pour quelle situation ?
• Apprendre à gérer un split fiscal
• Etc.

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