Intervenante
Delphine Lévêque Deichtmann

Ce séminaire aborde les points clés de la fiscalité des sociétés en matière d’impôts directs. Une approche didactique et pratique, comprenant des exemples chiffrés concrets, a été privilégiée.

• Impôts directs au Luxembourg
  • Caractéristiques, base imposable et taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC »), de l’impôt commercial communal (« ICC ») et de l’impôt sur la fortune (« IF »)
  • Ajustements principaux de la base imposable pour l’IRC et l’ICC
  • Détail du calcul de l’IF y compris le calcul de l’IF minimum / IF minimum réduit et le mécanisme de la réserve quinquennale d’IF
  • Exemple concret chiffré du calcul d’impôt
• Bonification d’impôt pour investissement
  • Détail du calcul de la bonification d’impôt pour investissements
  • Mode d’emploi du formulaire 800
  • Exemple concret chiffré du calcul de la bonification
• Report de pertes
• Régime mère-filiales
  • Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 166 L.I.R.
  • Règles de réintégration des dépenses en relation avec une participation (« Recapture »)
  • Détermination du financement des participations : méthode historique ou forfaitaire
  • Mode d’emploi du formulaire 506A
  • Exemples concrets chiffrés portant sur la déductibilité des charges d’intérêts et sur les réintégrations
• Déclaration fiscale / limitation de la déduction des intérêts
  • Mode d’emploi du formulaire 500
  • Cas particulier de la limitation de la déduction des intérêts
  • Exemple concret chiffré de déclaration fiscale sur base d’un bilan réel
• Retenue à la source
  • Conditions d’éligibilité à l’exonération de l’article 147 L.I.R.
  • Mode d’emploi du formulaire 900 en cas de pluralité d’actionnaires (personne physique / société dans l’UE / société hors UE)
  • Exemple concret chiffré
• Autres aspects de la fiscalité luxembourgeoise
  • Le régime d’intégration fiscale
  • Les apports cachés
  • Les distributions cachées de dividendes